Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Présentation du site

Le site emploi.gouv.nc a pour objet :

• le dépôt d'offres d'emploi ;
• la gestion des offres déposées ;
• la consultation des offres d'emploi déposées et des entreprises qui recrutent ;

Pour y accéder, l'utilisateur peut utiliser ses identifiants : Téléservices.gouv.nc, Facebook, Google et Linkedin.

Article 2 : Collecte des données et loi informatique et des libertés

Le site « Emploi.gouv.nc » est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro récépissé 2006304.

Article 3 : Acceptation des conditions d'utilisation et d'accès au site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont été élaborées afin de préciser aux utilisateurs du site les règles d'utilisation.

Article 4 : Formulaire de dépôt d'offre d'emploi

L'accès et l'utilisation du service de dépôt d'offre est réservé aux personnes (particulier, entreprise, recruteur) ayant validé les présentes CGU.

L'utilisateur, en consultant, en déposant et en gérant une offre d'emploi sur le site « Emploi.gouv.nc » accepte sans réserve, les présentes CGU, et s'engage à les respecter lors de chacune de ses visites sur le site.

Article 5 : Responsabilités

L'utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
• s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU ;
• de la personne qu'il a désignée pour effectuer ces démarches en ligne ;

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur son identification (identité, numéro RID, vie professionnelle). L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. Les données saisies doivent utiliser un langage correct et compréhensible.

L'utilisateur s'engage également à ce que le contenu des données saisies respecte les lois et règlements nationaux en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

À ce titre, sont interdits :

• les données à caractère violent, diffamatoire, raciste, injurieux, illicite ou obscène ;
• les données incitant à la violence, à la commission d'un délit ;
• les données incitant à la discrimination ou à la haine ;
• les données formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
• les données portant atteinte au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d'auteur ou droits des voisins ;
• les données portant atteinte à la protection des données personnelles d'un tiers ;

Cette liste n'est pas exhaustive.

Dans le cas où l'utilisateur effectue un ou des dépôts d'offre d'emploi en ligne à la place d'un tiers, ce tiers reste l'unique responsable des données saisies sur le site « Emploi.gouv.nc ». Cet utilisateur ne peut effectuer cette démarche sans accord explicite dudit tiers.

Article 6 : Gestion et modération du site

Pour la bonne gestion du site, et à tout moment, l'utilisateur reconnait la possibilité pour le modérateur de :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• suspendre le site pour procéder à des mises à jour ;
• supprimer toute information pouvant entrer en contravention avec les lois et règlements, ainsi que les règles d'utilisation relatives au site « Emploi.gouv.nc » ;
• retirer des pages publiques « Voir toutes les offres » et « Les entreprises qui recrutent » la ou les offres d'emploi qui ne respecteraient pas les prescriptions visées dans le paragraphe « Article 5 : Responsabilités » ;

Le non-respect des présentes CGU expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.

Article 7 : Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du site.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l'intégrité des documents reproduits ;
• pas de modification ni altération d'aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet https://emploi.gouv.nc, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». (L'adresse internet du site « emploi.gouv.nc » doit impérativement figurer dans la référence) ;

Article 8 : Conception technique

L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le site est optimisé pour visualiser les pages de ce site de façon optimale.

Afin de garantir un bon fonctionnement du service, nous vous recommandons les paramétrages suivants :

Navigateurs :

• Mozilla Firefox version 35.0 ou +
• Chrome version 52.0 ou +
• Microsoft Edge 13 ou +
• Microsoft Internet Explorer 9.0 ou +
• Safari 7.0 ou +
• Opera 42 ou +

Résolution d'écran : 1280 x 800 pixels ou +

Si vous avez un navigateur qui n'est pas reconnu, le site de « teleservices.gouv.nc » vous propose de télécharger plusieurs navigateurs compatibles pour pouvoir utiliser les services du gouvernement NC.

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